Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA ?

Déposer sa demande

Avant de déposer une demande, vous êtes invité à vérifier votre éligibilité au revenu de solidarité active en faisant une simulation de vos droits, suivant votre situation :

  • sur le site des caisses d’allocations familiales : www.caf.fr
  • sur le site de la mutualité sociale agricole : www.msa.fr

Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre au RSA, n’hésitez pas à refaire régulièrement (chaque mois) la simulation : votre situation peut évoluer et vous ouvrir droit.

Si le test vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de RSA, vous êtes invité à remplir un formulaire de demande, en respectant la procédure suivante. Vous devez déposer votre demande auprès de l’un des organismes instructeurs de votre choix prévus par la loi : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), services du Conseil général, Centre communal d’action sociale (CCAS) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou bien une association ou un organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du Conseil général. Cet organisme pourra vous aider à remplir le formulaire de demande et vous proposer un accompagnement personnalisé.

A noter : Dans plusieurs départements, le conseil général a pu décider de réserver la procédure d’instruction des dossiers de RSA à certains organismes seulement. Référez-vous à la page dédiée au RSA sur le site de votre conseil général pour connaître avec certitude la liste des organismes instructeurs dans votre département.

Avant d’envoyer ou de déposer votre demande, n’oubliez pas de rassembler toutes les pièces prévues sur la liste en annexe du formulaire de demande, suivant votre situation : photocopie de votre pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, etc.

Une fois votre dossier constitué, l’organisme auquel vous aurez envoyé ou remis votre demande se chargera de l’enregistrer, de vérifier vos droits et de calculer précisément le montant de RSA qui vous sera versé.

Déclarer régulièrement ses ressources

Chaque trimestre, votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA) vous adressera une « déclaration trimestrielle RSA » pré-remplie. Vous devrez la compléter et la retourner afin que le montant de votre RSA puisse être ajusté en fonction des changements de votre situation.

Indiquer tout changement de situation

Vous devez informer la caisse en charge du versement de votre allocation (CAF ou MSA) de tout changement de situation professionnelle, familiale ou de logement (perte ou reprise d’emploi, naissance, déménagement…), sans attendre la déclaration trimestrielle RSA. Vos droits en dépendent.

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