La commune de La Verdière n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette décision est motivée par le fait que le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs, et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Informations complémentaires :
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Recours administratif : Les administrés ont la possibilité d’effectuer un recours administratif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances.
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Contestation judiciaire : La décision peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté.
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Accès aux documents : Les documents administratifs préparatoires à la décision sont communicables sur demande auprès du service déconcentré de l’État dans le département chargé de l’instruction des demandes communales, ou directement via l’application iCatNat pour les demandes dématérialisées.