Élections : mes démarches

Demandes de procuration

Le vote par procuration permet à un électeur qui ne peut pas être présent le jour du scrutin de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune. Vous pouvez effectuer cette démarche de deux manières : tout au long de l’année au Tribunal d’Instance le plus proche ou pendant le mois précédant les élections, à la gendarmerie.

Le demandeur, appelé le mandant, doit fournir les documents suivants : pièce d’identité, coordonnées complètes du mandataire désigné, y compris son état civil et son adresse et formulaire de procuration à remplir sur place ou directement sur le site du ministère de l’intérieur.

Pour les personnes malades à domicile ou hospitalisées, il est nécessaire de prendre rendez-vous et de fournir un certificat médical ou un document justifiant leur incapacité à se déplacer.

Il est important de noter que le mandataire, c’est-à-dire la personne qui votera au nom du mandant, doit être inscrite sur les listes électorales de la commune, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote. De plus, un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France, et au maximum deux procurations (une en France et une à l’étranger, ou les deux à l’étranger).

Formulaire de procuration: formulaire cerfa N°1452*01.

Inscription aux listes électorales

Pour avoir le droit de voter, il est essentiel d’être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique dans certaines situations, notamment pour les jeunes de 18 ans, les nouveaux citoyens français, et lorsque l’autorité judiciaire ordonne l’inscription. En dehors de ces cas, l’inscription sur les listes électorales nécessite une démarche volontaire.

Conditions à remplir :

Être âgé d’au moins 18 ans à la veille du scrutin.
Posséder la nationalité française (certaines exceptions permettent à un citoyen européen résidant en France de s’inscrire sur les listes complémentaires, mais uniquement pour les élections municipales et européennes).
Avoir la jouissance de ses droits civils et politiques.

Inscription en Mairie

Carte d’identité ou Passeport
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription, disponible en mairie.

Inscription en ligne

Justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Carte d’identité ou Passeport

En cas d’acquisition récente de la nationalité française sans pièce d’identité française, une pièce d’identité d’origine récente (passeport ou carte d’identité) ainsi qu’une preuve de nationalité (comme un décret de naturalisation, par exemple).

Ce service est accessible via un compte sur www.service-public.fr ou via France Connect.

En cas de déménagement à l’étranger ou de retour en France depuis l’étranger, veuillez consulter le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372.

Inscription aux élections européennes

Cerfa n°12671*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place).
Une pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).
Un justificatif de domicile.

Pour les élections municipales, vous devez fournir

Cerfa n°12670*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place).
Une pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).
Un justificatif de domicile.

Pour en savoir plus, consultez le site www.service-public.fr ou contacter la Mairie de la Verdière.