Associations : mes démarches

Je suis une association : mes démarches

Déclarer une association

 

La déclaration d’une association dite loi 1901 peut être faite en utilisant le téléservice. Il vous permet de déclarer en ligne les formalités de déclaration d’une association et de demander simultanément la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise.

Pour vous renseigner, rendez vous sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119

Pour tout besoin d’aide, n’hésitez pas à solliciter l’aide de la Maison France Service la plus proche (Brignole).

Faire vivre mon association

Pour tout besoin de communication (journaux, réseaux sociaux…), il est possible de vous adresser à la Mairie.

Dossier subvention

Pour effectuer une demande de financements, merci de remplir le document suivant et de le retourner à la Mairie de la Verdière (mise en ligne en 2024).

Réservation de matériel pour les associations

Pour toute demande de réservation de matériel pour les manifestations ponctuelles des associations, merci de bien vouloir compléter le formulaire et le déposer au secrétariat de la Mairie. Pour connaître les conditions de location, les tarifs, les règles d’utilisation, les équipements et les disponibilités, vous pouvez prendre contact avec le service associatif.

Associations : attention aux courriels frauduleux

L’administration ne demande jamais certains documents tenants à la vie privée des personnes physiques. Prenez garde aux courriels semblant émaner de l’administration qui vous demandent des documents privés sous couvert de références légales ou réglementaires imprécises. L’hameçonnage est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance dans le but de perpétrer une usurpation d’identité.

Les dirigeants d’association font assez régulièrement l’objet de tentative d’hameçonnage pour obtenir des informations sensibles sur les personnes physiques membres de l’association. Ces courriels peuvent mélanger des informations ou références exactes avec des demandes exorbitantes qui ne sont pas du ressort de l’administration.

Pour toutes informations ou doutes : renseignements sur le  lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/attention-aux-courriels-frauduleux-une-tentative-vraisemblable-d-hameconnage.html

Organiser une manifestation

Tout évènement organisé est soumis à l’autorisation du Maire et doit suivre les recommandations de la Préfecture sur le plan Vigipirate.

Demander une autorisation de débit de boissons

Une association peut solliciter l’autorisation d’ouvrir une buvette lors de la tenue d’un événement qu’elle organise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Les boissons proposées ne doivent contenir qu’une faible quantité d’alcool, relevant des groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
Une demande d’autorisation temporaire d’ouverture de buvette doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours à l’avance.
L’autorisation d’ouverture de buvette doit être accordée par le maire.