Mes indispensables

Pour toutes difficultés informatiques, vous pouvez contacter la Maison France Service. Une Maison créée pour répondre aux questions et fournir l’assistance informatique dont vous pouvez avoir besoin. Que ce soit pour des informations administratives, des conseils juridiques, ou des renseignements sur les services publics, la Maison France Service est à votre disposition pour vous guider et vous aider à trouver les réponses dont vous avez besoin.

Maison des Services de Brignoles
9 rue de l’Hôpital à Brignoles
04 94 86 22 22

Demande d’autorisation pour travaux sur la voie publique

Lorsque des travaux doivent être réalisés sur la voie publique ou qu’une occupation temporaire du domaine public routier est nécessaire, il est impératif d’obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (ODP) de la part de la commune. Cette autorisation ODP varie en fonction de la nature de l’occupation de la voirie, et elle peut être demandée par divers utilisateurs, tels qu’un particulier riverain, un concessionnaire de service public, un conducteur de travaux, une entreprise de construction ou un maître d’œuvre, par exemple.

Pour toute demande de renseignent, vous pouvez contacter le service urbanisme le lundi de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h par téléphone au 04 94 04 04 96 ou par mail à l’adresse suivante : urba.verdiere@orange.fr

Permis de stationnement

Le permis de stationnement permet l’occupation du domaine public sans apporter de modifications au sol. Il peut être requis pour diverses raisons, notamment :

La réalisation de travaux de ravalement de façade, incluant l’installation d’échafaudages ou de palissades.
La mise en place d’une benne à gravats ou d’un échafaudage sur le trottoir.
Le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier, tel qu’un tas de sable.
Le stationnement temporaire d’engins (tels que des grues, des camions-nacelles, etc.), de baraquements de chantier, de bureaux de vente, de camionnettes, de camions de déménagement ou de monte-meubles, par exemple.

Les permis de stationnement en agglomération sont délivrés par le maire et couvrent toutes les catégories de routes, y compris les voies communales et départementales (à l’exception des routes à grande circulation, relevant de la compétence du Conseil Départemental).

Permission de voirie

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public , notamment :

Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage.
Construction d’une station-service.
Installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau notamment).
Pose de canalisations et d’autres réseaux souterrains.
Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.

Les permissions de voirie relèvent de la commune pour le domaine public communal et du conseil départemental pour le domaine public départemental. Cette dernière permission s’obtient après avis de la commune.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation.

Mes indispensables

Demande d’autorisation pour travaux sur la voie publique

Permis de stationnement

Permission de voirie

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de construire Modificatif

Permis d’aménager

Certificat d’urbanisme